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Assurer la paix: tel était l'objectif original fixé par les "pères de l'Europe" au début du processus d'intégration européenne après la Seconde Guerre mondiale. Bien que nous ayons vécu en paix dans l'Union européenne ces 50 dernières années, il ne faut jamais tenir la paix pour garantie. L'intégration européenne s'est avérée l'un des outils de prévention des conflits les plus efficaces.
Sauvegarder l'autorité politique: compte tenu de l'absence de frontières écologiques et de la suppression des barrières économiques et politiques du fait du processus d'intégration en cours, mais aussi de la mondialisation et de la révolution technologique, nous réalisons aujourd'hui qu'un grand nombre de questions, par exemple dans les domaines de l'environnement, de l'agriculture, de la politique fiscale, de la politique extérieure et de la lutte contre la criminalité organisée, ne peuvent plus être abordées de façon efficace et pertinente au niveau national.
D'autre part, pour garantir que l'autorité politique ne soit pas compromise dans l'UE, l'équilibre du pouvoir entre les acteurs publics et privés doit être rétabli. Afin d'assurer que les pouvoirs publics soient en mesure de maintenir ou rétablir leur capacité à réglementer le marché en tant que de besoin, il n'y a pas d'autre moyen que l'intégration: c'est une question de pouvoir (la situation actuelle, dans laquelle les différents États se battent contre les multinationales, est intenable) ainsi que de cohérence (les États, qui se font concurrence au lieu de coopérer, sont contraints de fixer les règles en faveur des entreprises privées qu'ils cherchent à attirer, et non en fonction du bien-être collectif et des intérêts de leurs citoyens).
Les objectifs susmentionnés ne peuvent être réalisés que si l'on vise à la fois à l'approfondissement et à l'élargissement de l'Union européenne. Approfondissement, parce que nous croyons que les compétences dont l'Union dispose aujourd'hui et la façon dont elle les exerce ne sont pas satisfaisantes en termes d'efficacité, de pertinence et de contrôle démocratique. L'élargissement est essentiel parce que rapprocher sous le même toit l'Est et le Sud du continent est l'ultime objectif de l'Union européenne. C'est pour cette raison que l'intégration de l'Europe dans son ensemble appelle l'élaboration d'une Constitution européenne définissant, notamment, les principales missions attribuées à l'Union.
Même si les raisons exposées ci-dessus suffisent à justifier l'intégration de l'Europe sur le plan politique, l'affirmation de la nécessité d'approfondir l'intégration requiert une définition adéquate des principales missions à attribuer à une Union renouvelée. Le principe général de la subsidiarité en constitue le fondement: l'Union ne doit assumer que les missions qu'elle peut remplir avec une plus grande efficacité que les échelons inférieurs de l'autorité politique, et ce, dans tous les domaines (politique, économique, social et/ou écologique). Nous reconnaissons toutefois qu'une délimitation horizontale stricte des pouvoirs fondée sur les portefeuilles traditionnels du gouvernement national (affaires sociales, éducation, défense, etc.) n'est pas une solution adéquate. Certains aspects de la politique environnementale par exemple doivent être traités au niveau local ou régional (comme c'est le cas de la plupart des mesures de lutte contre la pollution sonore), alors que d'autres requièrent des solutions au niveau européen ou même au niveau mondial (comme la législation relative à la prévention de la pollution de l'eau ou les mesures de lutte contre les changements climatiques ).
La
délimitation des pouvoirs doit être définie
de façon flexible tout en prenant soin de tenir compte des
mesures de mise en oeuvre, notamment en ce qui concerne
l'étendue des compétences des autorités
concernées et le temps nécessaire à la
réalisation du changement souhaité. L'objectif
devrait consister à rendre le travail de chaque
entité plus facile, plus responsable et plus
efficace.
Le présent
document a pour ambition d'aider les institutions à
s'aligner sur la légitimité et de renvoyer les
politiques au niveau décisionnel le plus approprié,
deux points qui sont d 'ailleurs étroitement liés.
La légitimité au niveau territorial trouve son
origine dans la nature du problème traité, à
l'égard duquel l'autorité compétente
décide des moyens politiques à employer. Cependant
une résolution efficace des problèmes n'est pas
seulement une question d'instruments adéquats, mais aussi
de moyens et de procédures démocratiques et
responsables. L' intégration telle que nous l'entendons ne
va pas ébranler le pouvoir de l'État-nation, mais
le remettra en question en tant que seule source de
légitimité.
Avant de
déterminer les différents points à
intégrer dans une Constitution européenne, il
convient de se pencher sur les questions et principes
ci-après:
Qui est concerné? Si les individus ou les États sont collectivement concernés par les mêmes activités, ils devraient être couverts par le même cadre constitutionnel.
Quelle valeur ajoutée commune obtient-on? La Constitution doit prévoir les cas où les autorités nationales ou les États souhaitent mettre en commun leurs ressources afin d'atteindre plus efficacement un objectif commun.
Renforcer la solidarité: L'intégration, c'est bien plus que la coopération. La solidarité, qui a donné lieu à la mise en place de normes minimales dans le domaine social et à une politique de cohésion dans toute l'Union, a été une pierre angulaire dans l'histoire de l'intégration européenne. C'est ce principe qui doit continuer d'orienter l'évolution de l'Europe.
Subsidiarité: Dans la mesure où une
politique ne peut être menée au niveau mondial, par
exemple par les Nations unies, elle devrait l'être à
un échelon inférieur.
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