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CONSEU (Conferència de Nacions sense Estat d'Europa)

CONCLUSIONS DE LA VIème CONFÉRENCE DE LA CONSEU 2005

Barcelone, le 3 octobre 2005

CONSEU LogoLa VIème Assemblée de la CONSEU, après son débat -du 30 septembre au 2 octobre 2005- sur le phénomène migratoire en Europe au sein des nations sans Etat, a formulé les considérations suivantes:

1) Même si l'immigration n'est pas un phénomène nouveau en Europe, ses causes actuelles le sont. Aujourd'hui le nombre d'immigrants augmente considérablement pour trois raisons: d'abord, parce que les inégalités économiques entre le Nord et le Sud n'ont jamais été aussi grandes que maintenant ; deuxièmement, à cause de l'exploitation extrême des ressources des pays des immigrants; enfin à cause de la globalisation de l'information et des communications.

2) Par ailleurs, il n'existe pas une politique européenne de coopération, avec des moyens adéquats et capables de promouvoir un développement social et économique soutenable des pays d'origine des immigrants qui, dans la plupart des cas, se voient obligés de quitter leur pays. Lorsqu'ils arrivent en Europe leur situation devient pire car la plupart d'entre d'eux doivent affronter des graves problèmes pour trouver un logement digne et pour légaliser leur situation, même si les entreprises européennes ont manifesté leur besoin de la force de travail.

3) Dans ce contexte on s'aperçoit que ce sont les membres des peuples poursuivis dans le même lieu d'origine qui souffrent les causes et les effets de l'émigration. Citoyens marginalisés par l'Etat duquel ils proviennent pour la non-pertinence à la culture dominante. En général, ces personnes ne sont pas accueillies dans les pays récepteurs comme des membres des peuples subordonnés des états qui les oppriment. Plus que des personnes avec leur droits, l'Europe, avec le reste d'immigrants, considère ces membres objecte des lois restrictives des étrangers.

Par conséquent, les participants à cette VIème Assemblée:

1) Exigent -au titre des articles 15-18 de la Déclaration Universelle des Droits Collectifs des Peuples (texte qui constitue l'idéologie de la CONSEU)- le respect, partout, des droits des personnes et des peuples. Il est par ailleurs demandé qu'une attention particulière soit portée aux immigrants des communautés doublement marginalisées, pour leur indigence et pour la manque de reconnaissance de leurs droits comme membres d'un peuple différent dans leurs pays d'origine.

2) proposent en même temps de collaborer sur des projets destinés à améliorer la réalité socioéconomique des lieux de provenance des immigrants.

3) dénoncent en outre le fait que les nations sans Etat ne puissent pas intervenir ni dans l'élaboration des politiques qui s'occupent du phénomène migratoire ni dans la gestion de l'immigration, vu que les Etats constitués se réservent les pleins pouvoirs de décision.

Afin de mieux affronter les enjeux qui, dans le domaine des migrations nous affectent, en tant que membres des nations sans Etat la CONSEU a conclu ce qui suit:

1) Si, en accord avec la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, chaque personne possède le droit individuel d'avoir une nationalité et de la changer librement, l'immigrant devrait être capable de faire de même. Si cela était le cas, l'exercice de son droit individuel devrait être complété par son devoir de faire partie d'une communauté d'accueil. Il ne s'agit pas d'imposer à l'immigrant son assimilation ou l'intégration à une nouvelle société mais de l'encourager à participer à un projet de vie collective structuré par une communauté à laquelle l'immigrant veut faire partie comme membre de plein droit. Il faut qu'il y ait une reconnaissance et un respect mutuels entre les immigrants et les populations d'accueil à une échelle étatique. La reconnaissance de l'autre personne pour ce qu'elle est, rend plus facile le fait que l'immigrant puisse reconnaître et aimer le peuple d'accueil pour ce qu'il est.

2) Dans le processus de construction et de consolidation du rapport entre l'immigrant et le pays d'accueil, il faut que l'immigrant puisse apporter à la communauté d'accueil les expériences de sa propre culture. Il doit également avoir le droit de voter aux élections qui l'affectent de façon plus directe, en attendant de pouvoir participer pleinement dans la vie politique du peuple qui le reçoit dans un futur proche.

3) La reconnaissance réciproque entre immigrants et ceux qui l'accueillent doit être facilitée par la société civile. Dans ce but, il faudrait nous doter d'organisations adaptées afin de nous rapprocher des immigrants, les aider à obtenir rapidement les cartes de séjour et de travail, l'accès aux services médicaux, logement, etc. Cette procédure pourrait permettre aux récepteurs et immigrés de s'enrichir culturellement de façon réciproque, et rendrait possible le respect des droits des immigrants et cela éviterait la formation des ghettos.

4) Les nations sans Etat, en tant que récepteurs d'immigration, doivent avoir des compétences pour agir au travers leurs institutions publiques. De cette façon, les immigrants pourraient être accueillis non pas comme des membres d'un Etat déterminé, mais aussi, et surtout, comme des membres d'un peuple différent, qu'ils aient un Etat qui les représente ou non.

5) Un des instruments clé pour les relations entre immigrants et récepteurs c'est la langue de communication utilisée dans les différents espaces de vie. Dans le cadre des nations sans Etat:

a) La langue de la nation sans Etat doit être un moyen de socialisation et de liaison de communication entre les parlants. En définitive, la langue de la nation sans Etat doit être la langue commune de tous ceux qui contribuent à la vie commune, dans tous les domaines, de l'éducation jusqu'à la communication publique ou les nouvelles technologies.

b) Il faut établir des mécanismes afin d'informer les immigrants, avant ou dans le pire des cas au moment de leur arrivée, sur la langue et la culture propres et communes du pays de destination. Cela devient spécialement nécessaire dans le cas des nations sans Etat qui normalement ont une langue commune rendue minoritaire par les politiques étatiques. Dans les endroits où la langue commune est objecte d'une politique de fragmentation, il faut faire des efforts afin que les immigrants puissent recevoir toute l'information nécessaire.

c) our cette raison, il est nécessaire de faire preuve de pédagogie afin que l'immigrant voie le besoin de contribuer, avec l'usage de la langue commune, à la construction de la nation dans laquelle il vit. En même temps, il faut que les membres de la nation sans Etat servent d'exemple quand il s'agit d'utiliser la langue commune, sans se laisser emporter par des théories sur l'utilité des autres langues majoritaires.

d) Les institutions des nations sans Etat, où elles sont basées, et la société civile, en général, doivent être les protagonistes actifs de la revendication, et doivent enseigner et utiliser la langue commune en lui donnant du prestige. Surtout quand celle-ci est menacée par une autre langue, considérée par les autorités étatiques comme la langue officielle ou co-officielle dans l'ensemble du territoire qu'elles administrent.

e) Les institutions européennes doivent distinguer les politiques adressées aux nations avec des langues minoritaires et les politiques destinées aux groupes d'immigrants avec des langues différentes. Protéger les langues minoritaires signifie aussi donner une réponse aux droits collectifs et individuels des personnes formant une communauté territoriale. En revanche, les droits linguistiques des immigrants font partie des droits individuels car les sujets se trouvent en dehors du territoire où ils devraient être sujets au droit collectif.

Finalement, les participants à la VIème Assemblée décident de convoquer vers la fin 2006 la VIIème Assemblée de la CONSEU sous la devise: "Propositions des nations sans Etat pour la réforme des organisations de droit international (ONU et autres)".


See also:
* www.gfbv.it: www.gfbv.it/3dossier/eu-min/conseu-fr.html | www.gfbv.it/3dossier/eu-min/varese-fr.html | www.gfbv.it/3dossier/3indice.html#eu-min

* www: www.ciemen.org/conseu.htm | www.eblul.org

Dernière mise à jour: 7.12.2005 | Copyright | Recherche | URL: www.gfbv.it/3dossier/eu-min/conseu05-fr.html | XHTML 1.0 / CSS / WAI AAA | WEBdesign, Info: M. di Vieste

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